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Divorce penal + civil
Sujet initié par Raynald, il y a 3 mois - 296 vues

Bonjour Maître(s),

Rappel du mois de mars: Suite à la demande de divorce de la part de mon épouse, elle m'as donc demander de quitter la maison familiale sous prétexte qu'elle ne supportais plus ma présence et suite à l'affirmation de son avocate lui disant qu'elle en avait le droit car c'est sa maison par héritage. Je rappel que nous sommes mariés depuis 17ans sous le régime de la communauté et avons 2 enfants de 9 et 16 ans. Quand elle m'as demander de quitter le domicile, j'etait en état de dépression et comme je ne connaissait pas l'article 215 de code civil, j'ai rechercher un appartement et j'ai emménager le 6 Mai 2025. Je ne voulais pas divorcé, et je n'arrete pas de lui dire que j'ai le droit de venir à la maison comme je veux, même y réhabiter. Mais comme elle est obstiné par les affirmations de son avocates, à chaque fois elle me fou à la porte. Le 25 Mai, jour de la fête des mères, j'apporte aux enfants une composition florale pour lui offrir, et moi un bouquet de roses avec des pivoines et au moment de l'embrasser par un bisous sur la bouche(je lui avait demander en Mars que tant que nous sommes mari et femme, c'est minimum un baiser) elle me tant la joue, je luis demande ce qu'il ce passe? Elle me répond " le consentement tu connais?!" Donc je cherche à savoir ce qui arrive d'un coup! Elle s'énerve et me demande encore une fois de quitter la maison! Je lui rappel l'article 215 et elle sort son téléphone etnme dit" j'appelle les flics" je lui bloque le poignet en lui disant" il y a pas besoin de la police, nous sommes adultes et capables de gérer ́nos problèmes ". Suite à cela, elle à fait un dépôt de plainte pour violence conjugale. Je passe au tribunal le 7 octobre. Le décors est planté ! Quand je vois dans mes recherches d'avocats ou l'avocate que j'ai actuellement, ils me disent toujours" pourquoi voulez vous rester dans la maison si elle ne vous aime plus?" Et puis " maintenant que vous êtes séparé, c'est votre ex-épouse"! Leurs dit article 215 et on me répond que l'article 215 ne sert à rien! Que c'est comme ça, elle veux divorcé, je doit capituler! Mais quand on aime sa famille, son épouse, on as le droit de tenter de sauver son couple, sa famille, non? En plus on as deux voisins célibataires qui viennent ce mêler de nos affaires, en allant témoigner de choses calomnieuse, mensonges contre moi. Que puis-je faire de tout cela? Je suis perdu!

Cordialement.

Raynald. R

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre situation mêle deux aspects distincts : le pénal et le civil.

Au pénal, vous êtes poursuivi pour violences conjugales. Le tribunal appréciera les faits rapportés (plainte de votre épouse, témoignages des voisins, vos propres explications). Même si vous invoquez l'article 215 du Code civil sur le devoir de cohabitation, cela ne justifie en aucun cas une contrainte physique, et c'est sur ce point que vous devez concentrer votre défense. Un avocat pénaliste est indispensable pour préparer votre audience et contester les faits si vous estimez que la plainte repose sur des exagérations ou mensonges.

Au civil, le divorce suit son cours. Même si vous êtes encore mariés, l'article 215 ne vous autorise pas à imposer votre présence dans le domicile conjugal contre la volonté de votre épouse. Dans la pratique, le juge aux affaires familiales organise rapidement la résidence séparée et fixe les modalités concernant les enfants. Si vous souhaitez maintenir un lien avec vos enfants et protéger vos droits, vous devez agir sur ce terrain, pas en essayant d'imposer un retour au domicile.

La meilleure stratégie est de dissocier les deux procédures : vous défendre sérieusement au pénal, et au civil vous concentrer sur vos droits parentaux et vos intérêts patrimoniaux dans le cadre de la communauté. Vouloir "sauver le couple" en forçant le retour à domicile risque de vous desservir.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a éclairé ou aidé dans votre situation.
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